LIVRAISONS ET RETOURS OFFERTS EN FRANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Söenity (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site internet www.soenity.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.soenity.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. 

2. Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site internet www.soenity.com sont les produits listés sur la page La Boutique.

Les caractéristiques principales des Produits sont détaillées dans chaque fiche Produit.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.soenity.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement au moment du paiement.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. 

3. Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

4. Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

Serendipity for Causes
40 rue des Blancs-Manteaux
75004 Paris

Siret : 880 738 612 00014

Email. hello@soenity.com  

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du vendeur, mentionnée ci-dessous.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.soenity.com

5. Commandes

5.1 Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.soenity.com les Produits qu'il désire commander.

    Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

    L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.soenity.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.soenity.com.

    La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

    Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.soenity.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

    Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande dans les différents emails envoyés par le Vendeur suite à la commande passée sur www.soenity.com.

    5.2 Modification de la commande

    Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

    6. Tarifs 

    Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.soenity.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

    Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.soenity.com.

    Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu'indiqué sur le site internet www.soenity.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

    Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.

    Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

    7. Conditions de paiement

    Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, MasterCard), ou par Paypal.

    Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. 

    Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. 

    8. Livraisons

    Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai compris entre 2 et 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande, selon le pays de destination indiqué par le Client lors de sa commande sur le site internet www.soenity.com.

    La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du Produit.

    Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

    Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

    Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de dix jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

    En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article 11 Responsabilité du Vendeur - Garantie.

    Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

    Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant (Colissimo), à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

    Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique à l’adresse hello@soenity.com toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

    Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

    Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment). 

    9. Transfert de propriété - Transfert des risques

    Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

    Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. 

    10. Droit de rétractation

    Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, n’ayant pas été portés, dans les 30 jours suivant le passage de la commande auprès du Vendeur.

    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, ...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. 

    Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

    Le droit de rétractation peut être exercé par l'envoi d'un courrier électronique du Client au Vendeur, à l'adresse hello@soenity.com, exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande à laquelle elle se rattache.

    En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais de retour sont à la charge du Client.

    Le remboursement sera effectué dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la marchandise retournée. 

    11. Responsabilité du Vendeur - Garantie

    Les Produits vendus sur le site internet www.soenity.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 

    En cas de réception d’un Produit défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à la commande passée, le Client devra en informer le Vendeur, par courrier électronique à l'adresse hello@soenity.com, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison dudit Produit, et le retourner dans l'état dans lequel il a été reçu, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

    Les frais de retours seront à la charge du Vendeur. 

    Le remboursement dudit Produit jugé non conforme ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.

    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

    • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
    • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. 

    La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement du Produit non conforme ou affecté d'un vice. 

    12. Protection des données personnelles

    En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

    Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

    Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.soenity.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

    Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. 

    13. Propriété intellectuelle

    Le contenu du site internet www.soenity.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.  

    14. Force majeure

    Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. 

    15. Droit applicable - Langue

    Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

    Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

    16. Litiges

    Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

    Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://cm2c.net, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. 

    17. Information précontractuelle - Acceptation du Client 

    Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet www.soenity.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.